Communication En Ligne

Fondements Et Fonctionnement

Mis à jour le 29 Mars 2012

Publicis-Webformance a ouvert ce site « webformance_portal.dev.gb.int » (ci-après le « Site »), pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Votre utilisation du Site est soumise au respect des conditions générales d’accès et d’utilisation détaillées ci-dessous (« Conditions Générales ») et de l’ensemble des lois applicables. Lorsque vous accédez au Site et que vous le parcourez et l’utilisez, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales qui prévalent, sauf stipulation contraire, sur tout autre accord que vous pourriez avoir par ailleurs avec Publicis-Webformance ou les membres de son réseau commercial.

Ce site est édité par :

Publicis-Webformance, 14 rue Rhin et Danube, 69009, Lyon, France.

SAS au capital de 150 000,00 Euros

RCS Lyon, n° 525 312 294.

N° TVA : FR 10 525 312 294

Téléphone : 0 800 100 285 (service et appel gratuits)

Adresse de contact : service-clients [@] publicis-webformance [.] com

Directeur de la publication : Maxime Baffert

Responsable du site : Maxime Baffert

Ce site est hébergé par :

OVH SAS

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Téléphone : 08 203 203 63 N° indigo (0,118 €/min)

Le CMS Webformance mis à disposition par Publicis Webformance à ses clients utilise la technologie Kiubi™ de la société Troll d’idées.

Art. 1 Conditions d’utilisation :

Toute personne qui accède au Site s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.

Publicis-Webformance se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au Site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

Publicis-Webformance se réserve le droit de modifier ainsi que de supprimer, tout ou partie du Site et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les internautes.

Art. 2 Droits de propriété intellectuelle :

2.1 Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du Site et des œuvres et modèles qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Publicis-Webformance, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

2.2 Droits des marques

L’appellation Publicis-Webformance et Webformance, le logo Publicis-Webformance et Webformance, le nom des produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par Publicis-Webformance.

D’autres marques sont également citées; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par Publicis-Webformance soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par Publicis-Webformance. La reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Publicis-Webformance ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon.

Art. 3 Données personnelles et autres données :

3.1 Les données sont exclusivement destinées à Publicis-Webformance, à ses filiales ou aux membres de son réseau commercial à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles ou, si vous en êtes d’accord, de propositions commerciales. Ces informations sont confidentielles et conservées par Publicis-Webformance, ses filiales et les membres de son réseau commercial. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : Publicis-Webformance, Service Client, 14 rue Rhin et Danube, 69009, Lyon, France ou par e-mail à l’adresse service-clients [@] publicis-webformance [.] com.

Vos demandes devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Publicis-Webformance disposera d’un délai de 2 (deux) mois pour répondre suivant réception de la demande.

Dans l’hypothèse où vous avez accepté dans nos formulaires de recevoir par email des informations et sollicitations commerciales émanant de notre société et de son réseau de magasins à l’enseigne Publicis-Webformance, vous aurez à tout moment la faculté de revenir sur cette décision, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas des mails que vous recevez, soit en envoyant un mail avec pour objet « désabonnement » à l’adresse suivante service-clients [@] publicis-webformance [.] com.

3.2 Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l’hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.

Art.4 Liens hypertextes :

La mise en place d’un lien hypertexte vers le présent Site nécessite une autorisation préalable écrite de Publicis-Webformance. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du Site. Publicis-Webformance ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du présent site et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

Art. 5 Cookies :

Lors de la navigation sur le Site, des cookies sont implantés dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier : en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 20 minutes.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :

De plus, le Site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (ci-après « Google »). Google Analytics utilise des cookies pour aider Publicis Webformance à analyser l’utilisation du Site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de Publicis Webformance et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du Site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment Publicis Webformance, l’éditeur du Site et à l’hébergeur. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. En utilisant le site, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Pour Microsoft Internet Explorer 7.0 :

1. choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).

2. cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality ») puis sur le bouton « Avancé »

3. sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Mozilla Firefox :

1. choisissez le menu « Outils » >> « Options »

2. cliquez sur l’option « Vie privée »

3. rubrique « Cookies »

Pour Opéra 6.0 et au-delà :

1. choisissez le menu « Fichier » >> « Préférences »

2. « Vie Privée »

Pour Google Chrome :

1. Cliquer sur l’icône

2. Dans le menu déroulant, choisir Effacer les données de navigation

3. Cocher l’option Effacer l’historique de navigation dans la fenêtre Effacer les données de navigation, puis cliquer sur le bouton Effacer les données de navigation

Nous vous informons néanmoins que l’accès à certains services et rubriques du Site pourra être altéré voire impossible du fait de la suppression des cookies.

Art. 6 Contenu du Site :

Publicis-Webformance, et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce Site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site. Publicis-Webformance et les prestataires précités se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du Site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait, Publicis-Webformance pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) produit(s) décrits sur ce Site.

Les prix ou tarifs mentionnés dans nos pages sont ceux en vigueur à la date de la dernière mise à jour du Site. Ces prix ou tarifs sont susceptibles d’évoluer périodiquement.

Publicis-Webformance et ses prestataires ne sauraient être tenus pour responsables des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique, et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipement, réseaux (modems, téléphone…) et tout matériel utilisé pour accéder au Site ou pour l’utiliser.

Art. 7 Droit applicable :

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Webformance Mentions Légales