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TPE/PME : quelles obligations légales à respecter pour votre site internet ?
25 nove

TPE/PME : quelles obligations légales à respecter pour votre site internet ?

Comme pour toute activité, le site Internet de votre entreprise doit respecter des obligations légales.

Quelles sont les démarches à suivre ? Quelles sont les mentions obligatoires à faire paraître sur votre site ? Qu’est-ce que la CNIL ? Un cookies ?

Pas de panique.

Nous avons rédigé cet article pour vous, TPE/PME, afin de vérifier les informations qui doivent figurer sur le site de votre entreprise et vous assurer de la conformité de celui-ci.

Avant propos

Mettre aux normes votre site n’est pas une chose particulièrement complexe si vous suivez bien les recommandations ci-dessous.

D’autant que de nombreuses plateformes de création de site vous propose désormais d’intégrer directement les mentions légales obligatoires.

Mais encore faut-il savoir lesquelles vous concernent.

La base

Sachez que pour tout type de site, qu’il soit institutionnel ou destiné au e-commerce, certaines informations sont essentielles, obligatoires et identiques.

Il s’agit là de ce qui qualifie votre entreprise, ce qui la présente.

Ainsi, vous devrez impérativement faire figurer sur le site de votre entreprise les éléments suivants : votre raison sociale, l’adresse de votre siège social, un numéro de téléphone et un email de contact, pour vous joindre.

Si vous le souhaitez, vous pouvez également, et nous vous le conseillons vivement, intégrer votre numéro SIRET.

Vous aurez ainsi rempli l’essentiel des informations de base.

L’hébergement

Lors de la mise en ligne de votre site, vous devrez également intégrer les coordonnées de votre hébergeur Internet.

Veillez à mentionner le nom de la société, sa raison sociale ainsi que ses coordonnées.

Bien souvent, l’hébergeur intègre directement ces données à votre site lors de la mise en ligne, mais assurez-vous de vérifier que c’est bel et bien le cas.

Cas particulier : l’e-commerce

Si vous avez décidé de vous lancer dans la vente en ligne, vous devrez faire figurer d’autres informations obligatoires.

Il s’agit de vos CGV, pour Conditions Générales de Vente, vos délais de livraisons ainsi que les conditions de retours ou de remboursement.

En bref, il faut que tout soit clair pour les internautes.

La déclaration CNIL

Si vous souhaitez collecter des informations sur les internautes, vous devrez impérativement faire figurer sur votre site la mention CNIL et faire en parallèle votre déclaration auprès de la CNIL.

Cette mention a pour but de protéger la vie privée des internautes et éviter ainsi la collecte d’information par des tiers de façon intempestive.

En cochant, l’internaute accepte alors que vous collectiez ces informations.

C’est ce que l’on appelle souvent un opt-in, indispensable pour l’envoi notamment de newsletter.

Exemple de mention CNIL :

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : nom et adresse de votre entreprise

À noter

La déclaration des sites e-commerces se trouve ici

Les cookies & traceurs

Les cookies et traceurs sont des outils destinés à collecter et sauvegarder des données sur la navigation de vos internautes.

Si votre site en contient, il est impératif de le mentionner et de demander le consentement préalable de vos visiteurs.

D’après la loi, « ils doivent disposer d’une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsqu’ils visitent un site ou utilisent une application ».

Exemple de mention de cookies :

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies.

Pour aller plus loin

Si vous souhaitez davantage de renseignements sur les diverses réglementations de la communication en ligne, voici deux liens : Le site du gouvernement , Le site de la CNIL

 


Le Mémo :

  • l’essentiel de vos coordonnées
  • la mention CNIL
  • La mention cookies
  • Les CGV et conditions de remboursements.

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  • 1 commentaires
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Commentaires

  1. Baume du tigre rouge - le 12/04/2016 à 5 h 57 min

    Salut, je te remercie pour ce court article, il est très captivant. Notre sujet se ressemble, donc Je te fais un lien seulement si tu n’y percois pas d’incommodité. Chaleureusement.

    http://baumedutigre.canalblog.com/

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